Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur le site controlezed.store par un consommateur (« le Client ») auprès de Raphaël Joulie, entrepreneur individuel (micro-entreprise Outsole), exerçant sous le nom commercial Ctrl Z, SIRET 100 759 588 00013, 6 chemin de la Tuilerie, 31450 Ayguesvives (« le Vendeur »).

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en ligne au jour de la commande.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé au plus vite et intégralement remboursé sous 14 jours.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment où la commande est validée. Les remises par quantité, lorsqu'elles sont proposées, sont appliquées automatiquement et apparaissent dans le récapitulatif avant paiement.

4. Commande

Le Client choisit son produit, vérifie le récapitulatif (articles, quantités, prix total, frais de livraison), renseigne ses coordonnées puis valide la commande en procédant au paiement. Cette validation vaut commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le Vendeur peut refuser une commande anormale, passée de mauvaise foi ou en cas de litige de paiement en cours.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il est traité par Payplug, Shopify Payments ou PayPal, selon le moyen choisi au moyen de connexions chiffrées ; le Vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte. La commande est expédiée une fois le paiement accepté.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées vers : France métropolitaine. La commande est préparée sous 2 à 3 jours ouvrés, puis acheminée sous 7 à 14 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le Client. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail à l'expédition.

Les produits peuvent être expédiés depuis un entrepôt partenaire situé hors de l'Union européenne. Aucun droit de douane ni taxe d'importation ne reste à la charge du Client ; si de tels frais lui étaient réclamés à la livraison, le Vendeur les rembourse sur présentation d'un justificatif.

En cas de retard, le Client peut demander au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Sans livraison dans ce nouveau délai, il peut annuler sa commande par écrit et est remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours (articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation). Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession du colis.

À réception, le Client vérifie l'état du colis. S'il est abîmé ou incomplet, il le signale au transporteur et au Vendeur, photos à l'appui, dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande (du dernier colis si elle est livrée en plusieurs fois) pour se rétracter, sans avoir à donner de motif (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation).

Pour l'exercer, il informe le Vendeur de sa décision par une déclaration claire, envoyée à raphael.joulie@gmail.com ou à l'adresse postale indiquée à l'article 1. Il peut utiliser le modèle ci-dessous. Il renvoie ensuite le produit, complet et dans son état d'origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse de retour que le Vendeur lui indique.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande. Ce remboursement peut être différé jusqu'à réception du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition. Un produit renvoyé abîmé ou porté au-delà d'un simple essai peut donner lieu à une retenue correspondant à sa dépréciation.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de Ctrl Z, 6 chemin de la Tuilerie, 31450 Ayguesvives, raphael.joulie@gmail.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : …
Commandé le … / reçu le …
Numéro de commande : …
Nom et adresse du client : …
Date : …
Signature (uniquement si le formulaire est envoyé sur papier) : …

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

• Garantie légale de conformité. Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Pendant ce délai, il n'a pas à prouver que le défaut existait à la livraison. Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, dans les trente jours suivant sa demande. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement.
• Garantie des vices cachés. Le Client dispose de deux ans à compter de la découverte du défaut pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour faire jouer une garantie, le Client écrit à raphael.joulie@gmail.com en joignant son numéro de commande et des photos du défaut.

9. Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable d'un dommage résultant d'un usage du produit non conforme à sa destination, ni d'une inexécution due à un cas de force majeure ou au fait imprévisible d'un tiers.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : raphael.joulie@gmail.com. Une réponse est apportée sous 48 heures ouvrées.

12. Médiation

Après une réclamation écrite restée sans solution, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [à compléter dans les paramètres du thème] .

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents ; le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande.